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Élection présidentielle 2017

Calendrier : les dix étapes-clés de l’élection présidentielle

Publié le 15 mars 2017 - Actualités Organisation

Calendrier : les dix étapes-clés de l’élection présidentielle

Retrouvez le calendrier des principales étapes de l’élection présidentielle.

L’élection présidentielle 2017 aura lieu :

  • dimanche 23 avril (premier tour)
  • dimanche 7 mai (second tour)

1- Semaine du 6 au 12 février

Désignation des délégués du Conseil constitutionnel (près de 2 000), chargés de contrôler les opérations électorales.

2- Vendredi 24 février

Publication au Journal officiel du décret de convocation des électeurs et ouverture de la période de recueil des parrainages. Les préfectures font parvenir ce 25 février les formulaires aux 42 000 parrains.

3- Du samedi 25 février au samedi 18 mars

Pendant cette période de trois semaines : réception, validation et publication des parrainages en continu (deux fois par semaine, le mercredi 1er mars puis le mardi et le vendredi, sur le site Internet du Conseil constitutionnel). Au total : six publications en trois semaines.

Vendredi 17 mars à 18h – date limite de réception par le Conseil constitutionnel :
– des parrainages
– de la déclaration de situation patrimoniale des candidats

Samedi 18 mars :

  • Mise en ligne des derniers parrainages validés
  • établissement par le Conseil constitutionnel de la liste des candidats à l’élection présidentielle, rendue publique par le Président Laurent Fabius lors d’un point presse à 11 h 30.

4- Semaine du 20 mars

Publication de la liste officielle des candidats au Journal Officiel.

5- Du lundi 17 au samedi 22 avril

Deux répétitions « à blanc », organisées avec le ministère de l’Intérieur, afin de vérifier le dispositif de transmission des résultats de l’élection présidentielle dans l’application informatique du Ministère de l’Intérieur.

6- Dimanche 23 avril : 1er tour de l’élection présidentielle

(de 8 heures à 19 heures, avec dérogations possibles jusqu’à 20 heures) : permanence téléphonique au Conseil constitutionnel le jour du scrutin, pour répondre aux questions de ses délégués, des préfectures ou des mairies.

Du lundi 24 au mercredi 26 avril : centralisation et vérification des résultats, examen des réclamations, exploitation des rapports envoyés par les délégués.

Mercredi 26 avril (au plus tard à 20 heures) : date limite pour la décision du Conseil constitutionnel « déclarant » les résultats du 1er tour.

7- Jeudi 27 avril

Décision du Conseil constitutionnel établissant la liste des deux candidats habilités à se présenter au second tour de l’élection présidentielle (après prise en compte d’éventuels retraits : les deux candidats arrivés en tête doivent faire connaître qu’ils entendent disputer le second tour).

8- Dimanche 7 mai : 2nd tour de l’élection présidentielle

(de 8 heures à 19 heures, avec dérogations possibles jusqu’à 20 heures) : permanence téléphonique au Conseil constitutionnel le jour du scrutin, pour répondre aux questions de ses délégués, des préfectures ou des mairies.

Du lundi 8 au jeudi 11 mai : centralisation et vérification des résultats, examen des réclamations, exploitation des rapports envoyés par les délégués.

9- Jeudi 11 mai

(date probable mais non encore arrêtée)
Décision du Conseil constitutionnel établissant les résultats de l’élection présidentielle et proclamant le nouveau Président de la République. Proclamation officielle par le Président du Conseil constitutionnel, dans le Grand salon du Conseil, en présence du collège (en 2012, élection le dimanche 6 mai, proclamation le jeudi 10 mai).

10- Au plus tard le dimanche 14 mai

(A minuit : expiration du mandat de l’actuel chef de l’État)
Lecture solennelle des résultats par le Président du Conseil constitutionnel lors de la cérémonie d’investiture du Président de la République élu au Palais de l’Élysée (en 2012 : investiture le mardi 15 mai).

Juin : observations du Conseil constitutionnel sur l’élection présidentielle (en 2012 : le jeudi 21 juin)


Contentieux éventuel des comptes de campagne :

Vendredi 7 juillet 2017 : date limite de dépôt par les candidats de leur compte de campagne au siège de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Du vendredi 7 juillet 2017 au dimanche 7 janvier 2018 (six mois) : vérification des comptes par la CNCCFP

Lundi 8 janvier 2018 : date limite pour les décisions de la CNCCFP sur les comptes de campagne des candidats à l’élection présidentielle de 2017 (approbation, réformation ou rejet des comptes)

Du lundi 8 janvier 2018 au mercredi 7 février 2018 (un mois) : délai de recours pour contester la décision de la CNCCFP devant le Conseil constitutionnel

Décision du Conseil constitutionnel (pas de délai prévu par les textes).