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Élection présidentielle 2017

Le rôle du Conseil constitutionnel lors de la campagne présidentielle

Publié le 17 novembre 2016 - Actualités

Le rôle du Conseil constitutionnel lors de la campagne présidentielle

Concernant les parrainages des candidats à l’élection présidentielle en 2017, le travail du Conseil constitutionnel est redéfini par la loi organique du 25 avril 2016, votée au Parlement, qui modifie et modernise les règles applicables aux élections.

Cette loi a fait l’objet d’une décision du Conseil Constitutionnel le 21 avril 2016, qui explicite la nouvelle méthode de publication des parrainages.

C’est le Conseil constitutionnel qui est chargé de recueillir, vérifier et publier les parrainages envoyés par les élus.

Jusqu’à l’élection présidentielle de 2012, seuls 500 parrainages, tirés au sort, étaient publiés pour chaque candidat.

Pour l’élection présidentielle de 2017, c’est l’intégralité des parrainages validés qui sera publiée.

La publication de ces parrainages aura lieu deux fois par semaine, les mardi et vendredi, pendant toute la durée de la période de collecte des parrainages.

Cette période s’ouvre à la publication par le Gouvernement du décret de convocation des électeurs, (probablement lors de la semaine du 20 février 2017) et se clôt le 17 mars 2017 à 18h.

Pendant cette période, les élus susceptibles de parrainer et qui choisissent de soutenir un candidat, adressent par voie postale le formulaire complété au Conseil constitutionnel, qui recueille et vérifie chaque parrainage. Le Conseil publie ensuite ces parrainages sur son site Internet.

Le Conseil est donc l’émetteur privilégié d’une information majeure, deux fois par semaine: la liste des parrainages validés pour chaque candidat. L’état des parrainages pourra donc être suivi en continu et l’ensemble des parrainages seront désormais publiés. L’ensemble de ces données sera disponible en open data.

Plus largement, le Conseil constitutionnel souhaite saisir l’occasion de la campagne présidentielle pour engager sa transformation numérique, qui se poursuivra tout au long de l’année 2017.

Le Conseil souhaite également, au travers de ce site, donner à voir des aspects moins connus de sa mission générale, prévue par l’article 58 de la Constitution de la Vè République, concernant l’élection présidentielle.