• les résultats de l’élection du Président de la République

> Consultez l’annonce des résultats par le Président Laurent Fabius
> Consultez la déclaration de situation patrimoniale de M. Emmanuel MACRON proclamé Président de la République

Accréditations : presse@conseil-constitutionnel.fr

Ce même jour, en application de l’article 7 de la Constitution, le Conseil constitutionnel a arrêté :
– la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de l’élection du Président de la République

> Consultez l’annonce des résultats par le Président Laurent Fabius

Accréditations : presse@conseil-constitutionnel.fr

• Les parrainages par candidat
• Tous les parrainages validés

Mesdames et Messieurs,

Nous sommes à 36 jours du premier tour de l’élection présidentielle et je vais rendre publics les ultimes « parrainages » validés par le Conseil constitutionnel ainsi que cet acte essentiel qu’est la liste officielle des candidats.

La période de recueil des parrainages avait débuté le vendredi 24 février. Elle s’est achevée hier vendredi 17 mars à 18 heures.

Pour cette élection, deux novations concernant les parrainages avaient été introduites par la loi organique du 25 avril 2016. D’une part, ils devaient nous être adressés uniquement par la poste, à l’exclusion de tout dépôt direct au siège du Conseil. D’autre part, les parrainages devaient être publiés par nous en continu, deux fois par semaine : ils l’ont été sur notre site internet, qui a été consulté par près de 1,3 million de visiteurs.

Contrairement à certaines craintes, ces nouvelles règles n’ont pas eu de conséquences négatives massives sur le nombre total des parrainages adressés au Conseil puisque 14 586 formulaires de parrainages ont été reçus cette année – contre près de 15 000 en 2012. Les formulaires ont été vérifiés un par un. 14 296 ont été validés. 290 ont été écartés comme non conformes – soit seulement 2 %.

Sur les quelque 42 000 élus habilités à le faire, environ 34 % ont parrainé effectivement une candidate ou un candidat – contre environ 36 % en 2012. Dans près de trois quarts des cas, il s’est agi d’élus communaux et intercommunaux.

Les parrainages validés ont bénéficié à 61 personnalités différentes, 34 ont obtenu moins de dix parrainages et 27 plus de dix.

Hier et ce matin, le Conseil constitutionnel a procédé aux ultimes vérifications requises. Nous nous sommes assurés que les candidats ayant recueilli les 500 parrainages nécessaires remplissaient bien toutes les conditions fixées par les textes, notamment qu’ils nous avaient transmis une déclaration écrite de consentement à être candidat ainsi qu’une déclaration de situation patrimoniale.

Après avoir procédé à ces vérifications, et en application de la loi du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel, le Conseil constitutionnel, dans sa séance de ce matin, a arrêté la liste des candidates et des candidats. Après tirage au sort de l’ordre de présentation, la liste des candidatures validées pour l’élection présidentielle de 2017 est la suivante :

• Nicolas Dupont-Aignan
• Mme Marine Le Pen
• Emmanuel Macron
• Benoît Hamon
• Mme Nathalie Arthaud
• Philippe Poutou
• Jacques Cheminade
• Jean Lassalle
• Jean-Luc Mélenchon
• François Asselineau
• François Fillon.

Le nombre des candidatures validées est donc de 11, contre 12 en 2007 et 10 en 2012. C’est entre ces 11 candidates et candidats, dont la liste sera publiée au Journal officiel, que les électeurs français auront à choisir le prochain Président de la République.

Je vous remercie.

L’élection présidentielle 2017 aura lieu :

• dimanche 23 avril (premier tour)

• dimanche 7 mai (second tour)

1- Semaine du 6 au 12 février

Désignation des délégués du Conseil constitutionnel (près de 2 000), chargés de contrôler les opérations électorales.

2- Vendredi 24 février

Publication au Journal officiel du décret de convocation des électeurs et ouverture de la période de recueil des parrainages. Les préfectures font parvenir ce 25 février les formulaires aux 42 000 parrains.

3- Du samedi 25 février au samedi 18 mars

Pendant cette période de trois semaines : réception, validation et publication des parrainages en continu (deux fois par semaine, le mercredi 1^er mars puis le mardi et le vendredi, sur le site Internet du Conseil constitutionnel). Au total : six publications en trois semaines.

Vendredi 17 mars à 18h – date limite de réception par le Conseil constitutionnel :
– des parrainages
– de la déclaration de situation patrimoniale des candidats

Samedi 18 mars :

• Mise en ligne des derniers parrainages validés
• établissement par le Conseil constitutionnel de la liste des candidats à l’élection présidentielle, rendue publique par le Président Laurent Fabius lors d’un point presse à 11 h 30.

4- Semaine du 20 mars

Publication de la liste officielle des candidats au Journal Officiel.

5- Du lundi 17 au samedi 22 avril

Deux répétitions « à blanc », organisées avec le ministère de l’Intérieur, afin de vérifier le dispositif de transmission des résultats de l’élection présidentielle dans l’application informatique du Ministère de l’Intérieur.

6- Dimanche 23 avril : 1^er tour de l’élection présidentielle

(de 8 heures à 19 heures, avec dérogations possibles jusqu’à 20 heures) : permanence téléphonique au Conseil constitutionnel le jour du scrutin, pour répondre aux questions de ses délégués, des préfectures ou des mairies.

Du lundi 24 au mercredi 26 avril : centralisation et vérification des résultats, examen des réclamations, exploitation des rapports envoyés par les délégués.

Mercredi 26 avril (au plus tard à 20 heures) : date limite pour la décision du Conseil constitutionnel « déclarant » les résultats du 1^er tour.

7- Jeudi 27 avril

Décision du Conseil constitutionnel établissant la liste des deux candidats habilités à se présenter au second tour de l’élection présidentielle (après prise en compte d’éventuels retraits : les deux candidats arrivés en tête doivent faire connaître qu’ils entendent disputer le second tour).

8- Dimanche 7 mai : 2^nd tour de l’élection présidentielle

(de 8 heures à 19 heures, avec dérogations possibles jusqu’à 20 heures) : permanence téléphonique au Conseil constitutionnel le jour du scrutin, pour répondre aux questions de ses délégués, des préfectures ou des mairies.

Du lundi 8 au jeudi 11 mai : centralisation et vérification des résultats, examen des réclamations, exploitation des rapports envoyés par les délégués.

9- Jeudi 11 mai

(date probable mais non encore arrêtée)
Décision du Conseil constitutionnel établissant les résultats de l’élection présidentielle et proclamant le nouveau Président de la République. Proclamation officielle par le Président du Conseil constitutionnel, dans le Grand salon du Conseil, en présence du collège (en 2012, élection le dimanche 6 mai, proclamation le jeudi 10 mai).

10- Au plus tard le dimanche 14 mai

(A minuit : expiration du mandat de l’actuel chef de l’État)
Lecture solennelle des résultats par le Président du Conseil constitutionnel lors de la cérémonie d’investiture du Président de la République élu au Palais de l’Élysée (en 2012 : investiture le mardi 15 mai).

Juin : observations du Conseil constitutionnel sur l’élection présidentielle (en 2012 : le jeudi 21 juin)

Contentieux éventuel des comptes de campagne :

Vendredi 7 juillet 2017 : date limite de dépôt par les candidats de leur compte de campagne au siège de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Du vendredi 7 juillet 2017 au dimanche 7 janvier 2018 (six mois) : vérification des comptes par la CNCCFP

Lundi 8 janvier 2018 : date limite pour les décisions de la CNCCFP sur les comptes de campagne des candidats à l’élection présidentielle de 2017 (approbation, réformation ou rejet des comptes)

Du lundi 8 janvier 2018 au mercredi 7 février 2018 (un mois) : délai de recours pour contester la décision de la CNCCFP devant le Conseil constitutionnel

Décision du Conseil constitutionnel (pas de délai prévu par les textes).

Le Conseil est chargé par la Constitution de veiller à la régularité de l’élection présidentielle. Cette mission recouvre notamment le recueil et la validation des « parrainages », le contrôle du scrutin, l’examen des réclamations, la proclamation des résultats, le contentieux éventuel des comptes de campagne.

Sur ces sujets et sur d’autres liés à l’élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017, tous les citoyens doivent pouvoir accéder à une information complète et claire. C’est l’objectif de ce site.

Outil d’information, le site permet également au Conseil constitutionnel de remplir la mission nouvelle que le législateur lui a confiée. Pour la première fois en 2017, le Conseil doit publier en continu, deux fois par semaine, les parrainages validés. C’est sur ce site que la publication a lieu pendant la période de recueil officiel des parrainages, chaque mardi à 17 heures et chaque vendredi à 11 heures. La première mise en ligne intervient, à titre exceptionnel, mercredi 1er mars à 17 heures.

C’est également sur ce site que le Conseil constitutionnel rend publiques des informations importantes pour le déroulement de l’élection présidentielle, en particulier la liste officielle des candidats ainsi que les résultats du premier et du second tour.

Le site s’adresse non seulement aux acteurs directement impliqués dans l’élection présidentielle – c’est-à-dire les candidats et leurs équipes, les élus habilités à parrainer un candidat, les citoyens tenant les bureaux de vote, les journalistes, les administrations – mais aussi à tous les citoyens, par définition concernés par l’élection à venir. Nous l’avons conçu comme un outil de référence. J’espère que ce sera le cas et qu’il donnera satisfaction.

Chaleureusement à vous.

Laurent Fabius
Président du Conseil constitutionnel