Les parrainages

En application de l’article 2 du décret du 8 mars 2001, les présentations, que l’usage a consacrées sous le terme de « parrainages », sont rédigées sur des formulaires imprimés par les soins de l’administration conformément au modèle arrêté par le Conseil constitutionnel. Le 4 août 2016, celui-ci a approuvé le nouveau modèle de formulaire à remplir par les élus habilités. Il tire la conséquence des innovations introduites par la récente loi organique n° 2016-506 du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle, s’agissant notamment de l’intitulé de plusieurs mandats locaux.

Ce formulaire se présente sous la forme d’un document imprimé recto-verso de format A4, sécurisé et numéroté pour en faciliter le contrôle. Il rappelle les conditions et modalités principales de l’envoi du parrainage et regroupe les informations indispensables à l’identification du mandat de chaque présentateur. Seules les présentations faites au moyen du formulaire en vigueur sont valides.

Les formulaires de présentation sont détenus par les préfectures. Ils ne sont pas accessibles au public.

La publication au Journal officiel du décret de convocation des électeurs ouvre la période de réception des parrainages entre la semaine du 20 février 2017 et le vendredi 17 mars à 18 heures, délai qui couvre en réalité quatre étapes successives.

1. Les parrainages sont adressés personnellement à chaque élu destinataire par l’autorité compétente (préfets dans les départements de métropole et d’outre-mer, représentants de l’Etat dans les collectivités d’outre-mer, ministère des affaires étrangères pour les élus hors de France) ;

2. Ils sont remplis par les élus habilités qui souhaitent parrainer un candidat avant d’être confiés à un opérateur postal au choix de l’élu ;

3. Ils sont acheminés par voie postale à destination du Conseil constitutionnel ;

4. Ces plis postaux sont reçus dans les locaux du Conseil constitutionnel avant le vendredi 17 mars 2017 à 18h au plus tard.

Outre-mer et hors de France, les formulaires peuvent toutefois être déposés dans ce même délai (heures locales pour le dernier jour), soit auprès des services des représentants de l’Etat, soit auprès des ambassades ou postes consulaires, pour être transmis sans délai au Conseil constitutionnel.

La liste des candidats sera publiée aux environs du 20 mars 2017. Les noms des parrains font l’objet d’une publication au fur et à mesure de leur validation par le Conseil constitutionnel à raison de deux publications par semaine, le mardi et le vendredi.