Publication des noms des parrains

En application de la loi du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel, « Huit jours au moins avant le premier tour de scrutin, le Conseil constitutionnel rend publics le nom et la qualité des citoyens qui ont valablement présenté des candidats une candidature ».

Ce même texte précise qu’« au fur et à mesure de la réception des présentations, le Conseil constitutionnel rend publics, au moins deux fois par semaine, le nom et la qualité des citoyens qui ont valablement présenté des candidats à l’élection présidentielle ».

Les modalités de publication des noms de ces élus ont été précisées par la décision du Conseil constitutionnel n° 2016-135 ORGA du 8 septembre 2016.

• Pendant la période de recueil des parrainages, une liste des personnes qui, en tant qu’élus habilités, ont valablement présenté un candidat à l’élection présidentielle est rendue publique sur le site internet du Conseil constitutionnel deux fois par semaine, le mardi et le vendredi ;

• Sont seuls rendus publics le nom et la qualité des élus dont la présentation a été jugée valable au jour de publication de la liste ;

• Chacune des listes ainsi arrêtées par le Conseil constitutionnel mentionne les élus dont la présentation a été jugée valable depuis l’établissement de la précédente liste dans l’ordre alphabétique, ainsi que le nom des candidats présentés.

Une publication complète de l’ensemble des élus qui ont valablement présenté un candidat depuis le début de la période de recueil des présentations est assurée sur le site internet du Conseil constitutionnel, en même temps que la publication de chacune de ces listes bihebdomadaires. Pour chacun des candidats qui bénéficient d’une présentation, cette publication classe les élus selon le département ou la collectivité d’outre-mer dans lequel ils ont été élus.

La liste définitive arrêtée par le Conseil constitutionnel huit jours au moins avant le premier tour de scrutin rendant publics le nom et la qualité de l’ensemble des élus qui ont présenté les candidats à l’élection du Président de la République, les classe selon ces mêmes modalités.