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  • En résumé
    • Les textes de référence
      • Textes relatifs aux attributions du Conseil constitutionnel
        • Constitution (article 58)
        • Ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
      • Textes relatifs à l’élection du Président de la République
        • Constitution (articles 6 et 7)
        • Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel
        • Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel
        • Décision n° 2016-135 ORGA du 8 septembre 2016
        • Décision n° 2017-137 ORGA du 23 février 2017
        • Loi organique n° 2013-906 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique
        • Loi organique n° 2016-506 du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle
        • Décret n° 2016-1819 du 22 décembre 2016 relatif à l’élection du Président de la République
      • Textes généraux et particuliers relatifs au vote des Français établis hors de France
        • Loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour ‎l’élection du Président de la République
        • Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République
        • Décret n° 2016-1819 du 22 décembre 2016 relatif à l’élection du Président de la République (extraits)
        • Décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l’organisation d’opérations de vote hors de France
        • Arrêté du 20 juillet 2007 modifié portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l’étranger.
        • Arrêté du 1er décembre 2015 portant nomination à la commission électorale prévue à l’article 7 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République
      • Dispositions du code électoral rendues applicables
        • Droit de vote, listes électorales, éligibilité : partie législative en vigueur
        • Droit de vote, listes électorales, éligibilité : partie réglementaire en vigueur
        • Campagne électorale : partie législative en vigueur
        • Campagne électorale : partie réglementaire en vigueur
        • Opérations de vote : partie législative en vigueur
        • Opérations de vote: partie réglementaire en vigueur
        • Dispositions pénales : partie législative en vigueur
        • Dispositions pénales : partie réglementaire en vigueur
        • Modalités d’application outre-mer du droit électoral : partie législative en vigueur
        • Modalités d’application outre-mer du droit électoral : partie réglementaire en vigueur
      • Autres dispositions générales applicables à l’élection présidentielle
        • Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
        • Sondages électoraux : loi n° 77-808 du 19 juillet 1977
        • Sondages électoraux : premier décret d’application
        • Sondages électoraux : second décret d’application
        • Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (articles 1er, 13, 14, 16 et 108)
        • CSA : Délibération n° 2011-1 du 4 janvier 2011 relative au principe de pluralisme politique dans les services de radio et de télévision en période électorale
        • Déclarations de situations patrimoniales
      • Dispositions particulières applicables à l’élection présidentielle
        • Décret n° 2009-1730 du 30 décembre 2009 portant majoration du plafond des dépenses électorales
        • Décret n° 2014-1479 du 9 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre de deux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « Application élection » et « Répertoire national des élus »
        • Arrêté du 24 janvier 2007 pris en application de l’article R. 39 du code électoral
        • Arrêté du 9 décembre 2011 pris pour l’application de l’article R. 39-7 du code électoral
        • Arrêté du 12 décembre 2013 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral
      • Instructions permanentes du ministère de l’intérieur
      • Recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés
    • Les textes d’application pour 2017
      • Les textes du Conseil constitutionnel
        • Décision n° 2016-136 ORGA du 10 novembre 2016
        • Décision n° 2016 -135 ORGA du 8 septembre 2016 modifiée [1]
      • Les textes du Gouvernement
      • Ministères spécifiques (circulaires et instructions propres à l’élection présidentielle)
        • Modalités de vote des personnes détenues
      • Conseil supérieur de l’audiovisuel
        • Recommandation n° 2016-2 du 7 septembre 2016 du Conseil supérieur de l’audiovisuel
      • Textes de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
        • Décision du 7 avril 2016 relative à la présentation des comptes de campagne en vue de l’élection présidentielle
        • Mise à jour du mémento à l’usage du candidat et de son mandataire
      • Textes de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale
    • Les règles de l’élection ont-elles changé depuis 2012 ?
    • Le calendrier de l’élection présidentielle de 2017
    • Le rôle du Conseil et des autres instances
    • Campagne : financement, prise en charge et contrôle des comptes
    • Quelles démarches un-e candidat-e doit-il/elle effectuer auprès du Conseil constitutionnel ?
    • Présidentielle de 2012 : les observations du Conseil constitutionnel et des autres instances
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    • Quelles sont les conséquences du non-respect de l’acheminement au Conseil constitutionnel des parrainages par voie postale ?
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    • Quelles sont les conséquences du vote le samedi en termes d’organisation ?
    • Quelles sont les conséquences de la création de la Métropole de Lyon comme nouvelle collectivité sur l’organisation du scrutin ?
    • Quels sont les représentants des candidats pendant la campagne et le jour du vote ?
    • Comment se présente la liste des candidats au premier et au second tour ?
    • Pourquoi le Conseil demande-t-il aux candidats leur consentement à participer au premier, puis au second tour ?
    • Comment composer un bureau de vote complet ?
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    • Quel est le calendrier exact de la campagne ?
    • Un-e candidat-e peut-il faire campagne avant l’ouverture de la campagne officielle ?
    • Comment garantir qu’un-e candidat-e n’utilise pas ses fonctions officielles pour faire campagne ?
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    • Qui peut exercer un recours contre les opérations électorales ?
    • Quelles sont les modalités concrètes de dépôt d’une réclamation dans un bureau de vote ?
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    • Quels sont les seuils de remboursement des frais de campagne ?
    • Quelles sont les règles concernant l’avance financière consentie aux candidats pendant la campagne ?
    • Qui contrôle et valide les comptes des candidats et le remboursement des frais de campagne ?

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• Catégorie : Actualités
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  • Communiqué sur l’annonce des résultats officiels du second tour de l’élection présidentielle
  • Annonce des résultats officiels du premier tour de l’élection présidentielle et liste des candidats au second tour
  • Communiqué sur l’annonce des résultats officiels du premier tour de l’élection présidentielle
  • Décision du 6 avril : Liste consolidée des parrainages validés
  • Dernière publication des parrainages et liste des candidats pour l’élection présidentielle 2017
  • Liste officielle des candidats à l’élection présidentielle
  • Liste des parrainages validés du 18 mars 2017
  • Calendrier : les dix étapes-clés de l’élection présidentielle
  • Mot du Président du Conseil constitutionnel, M. Laurent Fabius
  • Communiqué sur l’annonce de la liste des candidats à l’élection présidentielle
  • Liste des parrainages du 14 mars 2017
  • Communiqué du 14 mars 2017
  • Liste des parrainages validés du 9 mars 2017
  • Liste des parrainages validés du 7 mars 2017
  • Communiqué du 6 mars 2017
  • Liste des parrainages validés du 2 mars 2017
  • Liste des parrainages validés du 1er mars 2017
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