conseil-constitutionnel.fr Élection présidentielle 2017
Élection présidentielle 2017

Quand et comment recevoir les formulaires de parrainages ?

Seuls les élus habilités à parrainer un candidat sont destinataires d’un formulaire original de parrainage.

Ces formulaires ne sont pas accessibles au public mais seulement aux personnes élues qui ont qualité pour parrainer un candidat.

Seuls des formulaires originaux peuvent être valablement utilisés

Les formulaires de parrainages d’un candidat sont des documents imprimés par les soins de l’administration conformément au modèle arrêté par le Conseil constitutionnel. Sont donc exclus les photocopies, télécopies, document adressé sur support électronique, tout document non imprimé par l’administration et non conforme au modèle retenu.

Ils sont adressés par les préfectures aux personnes habilitées à parrainer un candidat

Ces formulaires doivent pouvoir être utilisés en toutes circonstances, que l’élection présidentielle intervienne à date normale ou anticipée. Ils sont donc détenus et adressés par l’autorité administrative compétente (en règle générale la préfecture).