conseil-constitutionnel.fr Élection présidentielle 2017
Élection présidentielle 2017

Comment se procurer la liste des parrains potentiels ?

Le Conseil constitutionnel utilise le Répertoire national des élus pour vérifier la validité des parrainages qui lui sont adressés.

Ce fichier permet en particulier de vérifier le mandat détenu par leurs auteurs.

Le Conseil constitutionnel n’est pas gestionnaire de ce fichier.

Le Conseil constitutionnel n’est donc pas habilité à diffuser ce répertoire. Les personnes désireuses d’obtenir plus d’informations sur l’accès aux données contenues dans ce fichier sont donc invitées à entrer en contact avec le service administratif qui en assure la gestion et le suivi, à savoir :

  • soit les services de la préfecture concernée ;

  • soit le bureau des élections et des études politiques du ministère de l’Intérieur.