conseil-constitutionnel.fr Élection présidentielle 2017
Élection présidentielle 2017

Quels sont les seuils de remboursement des frais de campagne ?

Les dépenses des candidats engagées en vue de leur élection sont soumises à des règles strictes de plafonnement et de remboursement, sous le contrôle de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

Les plafonds de dépenses électorales

Les montants actualisés pour l’élection de 2017 sont de :

  • 16 851 000 euros pour chacun des candidats présents au premier tour de scrutin ;
  • 22 509 000 euros pour chacun des candidats présents au second tour.

Le montant maximal du remboursement forfaitaire

En fonction des résultats obtenus, le montant maximal pour chacun des candidats est de :

  • 800 423 euros pour les candidats qui n’ont pas recueilli plus de 5 % des suffrages exprimés ;
  • 8 004 225 euros pour les autres candidats présents au premier tour ;
  • 10 691 775 euros pour les candidats présents au second tour.

Ce montant correspond à une fraction du plafond des dépenses électorales, à savoir :

  • 4,75 % pour les candidats qui n’ont pas recueilli plus de 5 % des suffrages exprimés au  premier tour ;
  • 47,5 % pour les autres candidats. Il est identique pour les candidats présents au premier  ou au second tour.