conseil-constitutionnel.fr Élection présidentielle 2017
Élection présidentielle 2017

Le calendrier de l’élection présidentielle de 2017

>> Retrouvez également les dix étapes-clés de l’élection présidentielle.

Semaine du 30 janvier au 5 février

  • Mercredi 1er février : début du contrôle par le Conseil supérieur de l’Audiovisuel des temps de parole et d’antenne des candidats et de leurs soutiens pour vérifier l’équité de traitement entre candidats dans les programmes des services de radio et de télévision.

Semaine du 6 au 12 février

– Désignation des délégués du Conseil constitutionnel.

Semaine du 13 au 19 février

– Le Répertoire national des élus mis à disposition par le ministère de l’Intérieur est désormais mis à jour quotidiennement jusqu’à la fin de la période des parrainages, en liaison avec le bureau des élections du ministère de l’Intérieur.

Semaine du 20 au 26 février

Le 24 février, jour de la publication du décret de convocation des électeurs : début de la période de réception et de traitement des parrainages, jusqu’au vendredi 17 mars à 18h.

  • Envoi par les préfectures des formulaires de parrainages aux élus habilités à présenter un-e candidat-e ;
  • Acheminement par voie postale de ces formulaires au Conseil ;
  • Outre-mer, dépôt des formulaires par les élus habilités en préfecture .

Semaine du 27 février au 5 mars

  • Mercredi 1er mars :  mise en ligne des noms des personnes ayant valablement parrainé un-e candidat-e.
  • Vendredi 3 mars :  mise en ligne des noms des personnes ayant valablement parrainé un-e candidat-e.

Semaine du 6 au 12 mars

  • Mardi 7 mars :  mise en ligne des noms des personnes ayant valablement parrainé un-e candidat-e.
  • Vendredi 10 mars :  mise en ligne des noms des personnes ayant valablement parrainé un-e candidat-e.

Semaine du 13 au 19 mars

  • Mardi 14 mars :  mise en ligne des noms des personnes ayant valablement parrainé un-e candidat-e.

Vendredi 17 mars à 18h – Date limite de réception par le Conseil constitutionnel :

  • Samedi 18 mars :

– Mise en ligne des derniers parrainages validés
– Établissement par le Conseil constitutionnel de la liste des candidats à l’élection présidentielle, rendue publique par le Président Laurent Fabius lors d’un point presse à 11 h 30.

Semaine du 20 au 26 mars

  • Publication de la liste officielle des candidats au Journal Officiel
  • Contrôle par le Conseil supérieur de l’Audiovisuel de l’équité d’accès aux services de télévision et de radio des candidats et de leurs soutiens dans des conditions de programmation comparables en temps de parole et d’antenne.
  • Versement aux candidats de l’avance légale de 153 000 € (ministère de l’Intérieur).

 

Semaine du 27 mars au 2 avril

– Publication récapitulative par le Conseil constitutionnel des noms des élus ayant parrainé une candidature.
– Installation des commissions départementales de contrôle.

 

Semaine du 3 au 9 avril

– Impression des bulletins de vote par les prestataires retenus par les préfectures.
– Impression des documents de propagande (professions de foi et affiches) par les prestataires des candidats.
– Décisions du Conseil supérieur de l’Audiovisuel fixant les temps de paroles des candidats du premier tour et les répartissant pendant la campagne officielle.
– Publication par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique des déclarations de patrimoine des candidats (au plus tard).

  • Vendredi 7 avril (à 20h) : date limite de dépôt par les candidats de leurs documents de propagande (professions de foi et affiches) auprès de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale.

Semaine du 10 au 16 avril

  • Dès le lundi 10 avril : contrôle par le Conseil supérieur de l’Audiovisuel de l’égalité de traitement des candidats et de leurs soutiens par les services de télévision et de radio.
  • Dans la semaine :

– Mise en ligne des documents sonores de propagande des candidats par la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale.
– Mise en place par les mairies des panneaux et emplacements réservés aux affiches électorales des candidats.

  • Vendredi 14 avril : date limite de dépôt auprès de la Haute Autorité de la déclaration patrimoniale de fin de mandat du Président de la République.

Semaine du 17 au 23 avril

Envoi par les commissions départementales de contrôle :

– de la profession de foi et des bulletins de vote au nom des candidats à l’adresse des électeurs ;
– des bulletins de vote en mairie.

  • La veille et le jour du scrutin : diverses interdictions ou limitations légales à la propagande des candidats ou à la communication au public entrent en application.
  • Samedi 22 avril : premier tour de scrutin en Polynésie française, dans les départements, collectivités et bureaux de vote du continent américain.

Dimanche 23 avril: premier tour de scrutin

 

Semaine du 24 au 30 avril

  • Lundi 24 avril : recensements des suffrages par les commissions départementales de recensement des votes.
  • A partir du lundi 24 avril : réception des procès-verbaux des commissions locales, recensement général des votes et traitement des contestations et du contentieux.
  • Mercredi 26 avril (au plus tard à 20h) : proclamation des résultats du premier tour de scrutin par le Conseil constitutionnel.
  • Jeudi 27 avril :

– Publication au Journal officiel des noms des candidats désignés par le Conseil constitutionnel.
– Décisions du Conseil supérieur de l’Audiovisuel fixant les temps de paroles des candidats du premier tour et les répartissant pendant la campagne officielle.
– Date limite de dépôt par les candidats de leurs documents de propagande (professions de foi et affiches) auprès de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale.
– Impression des documents de propagande (professions de foi et affiches) par les prestataires des candidats.

  • Vendredi 28 avril : 

– Mise en ligne des documents sonores de propagande des candidats par la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale.
– Mise en place par les mairies des panneaux et emplacements réservés aux affiches électorales des candidats.

Semaine du 1er au 7 mai

Envoi par les commissions départementales de contrôle :

– de la profession de foi et des bulletins de vote au nom des candidats à l’adresse des électeurs ;
–  des bulletins de vote en mairie.

  • La veille et le jour du scrutin : diverses interdictions ou limitations légales à la propagande des candidats ou à la communication au public entrent en application.
  • Samedi 6 mai : second tour de scrutin en Polynésie française, dans les départements, collectivités et bureaux de vote du continent américain.

>Dimanche 7 mai : second tour de scrutin <

 

Semaine du 8 au 14 mai

  • Lundi 8 mai : recensements des suffrages par les commissions départementales de recensement des votes.
  • A partir du lundi 8 mai : réception des procès-verbaux des commissions locales, recensement général des votes et traitement des contestations et du contentieux.
  • Autour du jeudi 11 mai (en fonction du traitement des contestations et du contentieux) :

– Proclamation des résultats de l’élection.
– Transmission par la Haute Autorité de la déclaration patrimoniale du candidat élu pour publication avec les résultats.
– Publication au Journal officiel des résultats du second tour.

  • Dimanche 14 mai : 

– date limite de passation des pouvoirs entre le Président en exercice et le candidat proclamé élu ;
– date d’expiration du mandat du Président en exercice.

Calendrier postérieur à l’élection de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

  • Vendredi 7 juillet 2017 : date limite de dépôt des comptes de campagne des candidats auprès de la Commission nationale.
  • Lundi 7 août 2017 : date limite accordée à la Commission pour publier les comptes de campagne résumés des candidats.
  • Dimanche 7 janvier 2018 : date limite accordée à la Commission pour approuver, réformer ou rejeter les comptes de campagne des candidats.
  • Mercredi 7 février 2018 : date limite accordée à un candidat pour contester la décision de la Commission concernant son compte de campagne.