conseil-constitutionnel.fr Élection présidentielle 2017
Élection présidentielle 2017

Quelles démarches un-e candidat-e doit-il/elle effectuer auprès du Conseil constitutionnel ?

Il n’y a aucune démarche particulière à faire auprès du Conseil constitutionnel.

En effet, ne peuvent être candidates à l’élection présidentielle que les personnes pour lesquelles le Conseil constitutionnel a reçu au moins 500 parrainages valables les concernant.

Une fois les 500 parrainages réunis, le Conseil constitutionnel s’assure du consentement des candidats à participer à l’élection.

 

Le Conseil constitutionnel établit la liste des candidats

Le Conseil constitutionnel établit donc la liste des candidats à l’élection présidentielle après la période de réception des parrainages.

Contrairement à d’autres élections, il n’y a donc pas de dépôt de candidature à l’élection présidentielle et il est inutile de demander aux services du Conseil un dossier d’inscription.

La liste est établie également au regard de la déclaration de patrimoine du candidat et de l’engagement qu’il prend d’en publier une en fin de mandat s’il est élu. Par ailleurs,  la Conseil constitutionnel s’assure du consentement du candidat et de son éligibilité.

 

Quand la liste des candidats sera-t-elle publiée ?

Pour l’élection de 2017, cette liste devrait être rendue publique au début de la semaine du 20 mars 2017.