conseil-constitutionnel.fr Élection présidentielle 2017
Élection présidentielle 2017

Le rôle du Conseil et des autres instances

1- La campagne électorale

L’élection est d’abord l’occasion d’une campagne électorale. Les règles s’appliquant sont de plus en plus strictes au fil des étapes.

La déclaration de candidature

Il n’existe pas de déclaration officielle de candidature. La liste des candidats officiels est établie par le Conseil constitutionnel au vu des 500 parrainages, au début de la semaine du 20 mars.

En général, les personnes souhaitant se présenter sont soutenues par un parti politique. Ce parti peut sélectionner le candidat qu’il soutient à travers des élections primaires. Ces « primaires » sont de la seule responsabilité des partis politiques.

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel 

  • Avant l’établissement de la liste officielle par le Conseil constitutionnel, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) veille au respect du pluralisme dans les services de radios et de télévision.
  • De la publication de la liste officielle à l’ouverture de la campagne officielle (10 avril), soit environ trois semaines, le CSA veille au respect du principe d’équité dans les services de radios en prenant en compte la représentativité des candidats (résultats électoraux précédents, sondages…) et leur contribution à l’animation du débat politique.
  • Pendant la campagne officielle, c’est-à-dire la période de 15 jours précédant le premier tour de scrutin, la règle est l’égalité de traitement des candidatures par les chaînes de radio et de télévision.

La Commission des sondages

La Commission des sondages s’assure de l’objectivité et de la qualité des sondages publiés ou diffusés dans le domaine de la prévision électorale.

La Commission nationale de contrôle de la campagne électorale (CNC)

Dès le lendemain du jour de la publication du décret portant convocation des électeurs, la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale se met en place. Elle s’assure du respect de l’égalité de traitement des candidats de la part des services de l’État et, plus généralement, veille au déroulement régulier de la campagne électorale.

Le Ministère de l’intérieur

La logistique des candidats est partiellement prise en charge par l’État qui fait imprimer les bulletins de vote des candidats et rembourse aux imprimeurs des candidats la profession de foi adressée à chaque électeur ainsi que les affiches électorales.

2- Les parrainages et l’établissement de la liste des candidats

C’est le Conseil constitutionnel qui établit la liste des candidats officiels au moins trois semaines avant le scrutin, autour du 20 mars.

Les candidats doivent être « présentés » par des élus. Ces élus (maires, députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux…) doivent adresser au Conseil constitutionnel un formulaire officiel délivré par les préfectures. On appelle cela un « parrainage ».

Cette opération de parrainage se déroule dans un délai précis d’environ trois semaines clos le 6e vendredi précédant le premier tour de scrutin, soit le 17 mars 2017 à 18 heures. Pour figurer sur la liste, chaque candidat doit recueillir au moins 500 signatures provenant d’au moins 30 départements.

Pour que sa candidature soit validée, le candidat doit aussi adresser une déclaration de patrimoine au Conseil constitutionnel.

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique est chargée de rendre publiques les déclarations de patrimoine des candidats. Elle reçoit également la déclaration de patrimoine du président sortant.

3- Les opérations de vote

Le scrutin lui-même a lieu avant la fin du mandat du Président en exercice de façon à éviter toute interruption de fonction à la présidence de la République. Le premier tour aura lieu le 23 avril 2017 et le second le 7 mai 2017.

Le scrutin est organisé dans chaque commune par les maires sous la surveillance des préfets. Le Conseil constitutionnel a recours à des délégués – près de 2000 – désignés parmi les magistrats, afin d’assurer la surveillance des opérations de vote.

Le Conseil constitutionnel recense les votes, traite les contestations et proclame les résultats de l’élection.

 4- Les comptes de campagne

Tous les candidats doivent déposer un compte de campagne auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques avant le 7 juin 2017.

Ce compte de campagne retrace les dépenses qu’ils ont engagées en vue de leur élection et les recettes ayant permis de les financer. La commission contrôle notamment que les candidats n’ont pas dépassé le plafond de dépenses.

Un candidat peut contester la décision de la commission devant le Conseil constitutionnel qui tranche définitivement.

Si les décisions de la CNCCFP et du Conseil constitutionnel le permettent, une partie des dépenses de campagne sont remboursées par le ministère de l’Intérieur à chaque candidat dans la limite d’un plafond défini par la loi.