conseil-constitutionnel.fr Élection présidentielle 2017
Élection présidentielle 2017

Les règles de l’élection ont-elles changé depuis 2012 ?

Les règles n’ont pas fondamentalement changé.

La condition essentielle reste la même : recueillir au moins 500 parrainages.

Les parrainages doivent provenir d’au moins 30 départements, 10% d’entre eux au maximum pouvant émaner d’un même département.

Une fois ces parrainages réunis :

– le Conseil constitutionnel vérifie la capacité électorale de chacun des candidats, c’est-à-dire qu’ils sont bien inscrits sur une liste électorale, ou à défaut, qu’ils remplissent les conditions pour y être inscrits ;

– il s’assure que les personnes ayant recueilli 500 parrainages consentent à être candidates.

Ce qui a changé depuis 2012 :

Pour les candidats :

  • L’acheminement des parrainages sera exclusivement assuré par voie postale : il n’y a donc plus de dépôt par porteur directement au Conseil constitutionnel ;

  • La déclaration patrimoniale de chaque candidat fera l’objet d’une publication sous l’égide de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Pour les élus parrainant un candidat :

  • Tous les noms d’élus qui auront valablement parrainés une candidature, ainsi que le nom du/de la candidat-e qu’ils auront parrainé, seront rendus publics deux fois par semaine, le mardi et le vendredi (et non plus seulement 500 d’entre eux tirés au sort, comme par le passé).