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Élection présidentielle 2017

Décision du 7 avril 2016 relative à la présentation des comptes de campagne en vue de l’élection présidentielle

JORF n°0093 du 20 avril 2016
texte n° 54
NOR: CCCJ1609707S

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques,
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel, notamment son article 3-II, III et V ;
Vu le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel ;
Vu l’avis n° 2016-1 du Conseil constitutionnel en date du 5 avril 2016,

Décide :

Article 1 – Le mémento à l’usage du candidat à l’élection présidentielle et de son mandataire ainsi que les documents constituant le compte de campagne, annexés à la présente décision, sont approuvés.

Article 2 – La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Article 3 – Le mémento et le compte de campagne seront mis en ligne sur le site internet de la commission (www.cnccfp.fr).

Délibéré par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques dans sa séance du 7 avril 2016 où siégeaient : M. François LOGEROT, président, M. François DELAFOSSE, vice-président, Mme Martine BETCH, Mme Maud COLOMÉ, Mme Martine DENIS-LINTON, Mme Françoise DUCAROUGE, M. Philippe GRÉGOIRE, Mme Francine LEVON-GUÉRIN et M. Jean-Dominique SARCELET.

> Consulter le Mémento à l’usage du candidat à l’élection présidentielle et de son mandataire