Mémento à l’usage des candidats (ministères de l’intérieur, outre-mer et affaires étrangères)
Textes à venir :
- Décret n° 2017-221 du 24 février 2017 relatif à la composition et au siège de la Commission nationale de contrôle instituée par le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001
- Décret n° 2017-223 du 24 février 2017 portant convocation des électeurs pour l’élection du Président de la République
- Arrêté du 5 avril 2017 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression des documents électoraux et d’apposition des affiches pour l’élection du Président de la République
- Arrêté du 23 mars 2017 portant dérogation à l’interdiction de circuler des poids lourds en fin de semaine et jours fériés, dans le cadre des élections présidentielles et législatives (transport des documents de propagande des candidats)