Dans les réponses aux questions fréquemment posées, les références faites aux deux textes les plus souvent mentionnés s’entendent respectivement :
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pour la « loi du 6 novembre 1962 », de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel dans sa version en vigueur pour l’élection présidentielle de 2017 ;
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pour le « décret du 8 mars 2001 », du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel.
Sauf indication contraire, les articles figurant en L. ou en R. s’entendent des articles correspondants du code électoral applicables à l’élection présidentielle.
- Textes relatifs aux attributions du Conseil constitutionnel
- Textes relatifs à l’élection du Président de la République
- Textes généraux et particuliers relatifs au vote des Français établis hors de France
- Dispositions du code électoral rendues applicables
- Autres dispositions générales applicables à l'élection présidentielle
- Dispositions particulières applicables à l’élection présidentielle
- Instructions permanentes du ministère de l'intérieur
- Recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés