conseil-constitutionnel.fr Élection présidentielle 2017
Élection présidentielle 2017

Les textes de référence

Dans les réponses aux questions fréquemment posées, les références faites aux deux textes les plus souvent mentionnés s’entendent respectivement :

  • pour la « loi du 6 novembre 1962 », de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel dans sa version en vigueur pour l’élection présidentielle de 2017 ;

  • pour le « décret du 8 mars 2001 », du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel.

Sauf indication contraire, les articles figurant en L. ou en R. s’entendent des articles correspondants du code électoral applicables à l’élection présidentielle.