- Droit de vote, listes électorales, éligibilité : partie législative en vigueur
- Droit de vote, listes électorales, éligibilité : partie réglementaire en vigueur
- Campagne électorale : partie législative en vigueur
- Campagne électorale : partie réglementaire en vigueur
- Opérations de vote : partie législative en vigueur
- Opérations de vote: partie réglementaire en vigueur
- Dispositions pénales : partie législative en vigueur
- Dispositions pénales : partie réglementaire en vigueur
- Modalités d’application outre-mer du droit électoral : partie législative en vigueur
- Modalités d’application outre-mer du droit électoral : partie réglementaire en vigueur