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- Circulaire NOR/INTA1637796J relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct
- Circulaire NOR/INTA1317573C du 25 juillet 2013 relative à la révision et à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
- Circulaire NOR/INTA 1623717C du 30 août 2016 relative aux modalités d’exercice du droit de vote par procuration
- Circulaire NOR/INT A1702464C du 14 février 2017 relative à l’utilisation des machines à voter à l’occasion de l’élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017 et des élections législatives des 11 et 18 juin 2017