conseil-constitutionnel.fr Élection présidentielle 2017
Élection présidentielle 2017

Arrêté du 1er décembre 2015 portant nomination à la commission électorale prévue à l’article 7 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République

(Journal officiel du 9 décembre 2015)

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 1er décembre 2015, sont nommés à la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères et du développement international prévue à l’article 7 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République :

1. Sur proposition du vice-président du Conseil d’Etat

         Titulaire : M. Yves DOUTRIAUX, conseiller d’Etat, président.

         Suppléant : M. Yves GOUNIN, conseiller d’Etat.

2. Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

         Titulaire : Mme Marie KERMINA, conseiller à la Cour de cassation.

         Suppléante : Mme Nina TOUATI, conseiller référendaire à la Cour de cassation.

3. Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

         Titulaire : M. George VIANES, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.

         Suppléant : M. Francis SALSMANN, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.

Le mandat des membres de la commission électorale commence le 1er janvier 2016 et s’achève le 31 décembre 2020.

Le secrétariat de la commission électorale est assuré par le sous-directeur de l’administration des Français, suppléé par son adjoint.