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Élection présidentielle 2017

Un Français inscrit sur une liste électorale consulaire peut-il voter en France ?

Il est permis de voter en France lorsqu’on réside à l’étranger

En principe, la personne inscrite sur une liste électorale consulaire vote à l’étranger. Cependant, tout électeur peut voter en France s’il a fait la démarche d’indiquer auprès de l’ambassade ou du poste consulaire dont il relève, au plus tard le 31 décembre 2016, expressément vouloir le faire, dans une commune où il est inscrit.

Un fois énoncé, le choix de prendre part au vote soit en France, soit à l’étranger s’applique à tous les scrutins se déroulant en 2017 simultanément en France et à l’étranger. Il s’applique donc en 2017 aux élections législatives.

Garantir le fait qu’un électeur ne vote qu’une seule fois

En application de l’article 3 de la Constitution qui consacre le caractère égal du suffrage, si une même personne peut légalement être inscrite simultanément sur une liste électorale en France et sur une liste électorale consulaire, elle ne peut prendre part au vote qu’une fois.

Modalités d’inscription pour l’électeur désirant voter en France

Le souhait de voter en France doit être exprimé de façon expresse.

Lorsqu’un électeur est déjà inscrit sur une liste électorale en France et qu’il est aussi inscrit sur une liste électorale consulaire ou qu’il demande à l’être, il mentionne sa commune d’inscription et précise où il souhaite exercer son droit de vote pour les élections qui se déroulent à l’étranger et en France en 2017.

L’électeur établi hors de France, inscrit ou non sur une liste électorale consulaire, qui demande à être inscrit sur une liste électorale en France choisit sa commune d’inscription parmi la liste suivante :

  • Commune de naissance ;
  • Commune de son dernier domicile ;
  • Commune de sa dernière résidence, à condition que cette résidence ait été de six mois au moins ;
  • Commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un de ses ascendants ;
  • Commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit ou a été inscrit un de ses parents jusqu’au quatrième degré.

La demande doit parvenir en mairie avant le 31 décembre 2016.

La gestion des listes électorales par les communes

L’INSEE transmet aux mairies la liste des électeurs établis hors de France ayant l’intention d’exercer leur droit de vote en France ou à l’étranger.

Le maire fait porter en rouge sur la liste électorale la mention « vote à l’étranger pour tous les scrutins dont la loi prévoit qu’ils se déroulent en partie à l’étranger ». Cette mention a pour conséquence d’empêcher la personne concernée de prendre part au vote dans cette commune.  À l’inverse, cette mention n’est pas apportée lorsque la personne a fait connaître au préalable son souhait de voter dans la commune où elle est inscrite.