conseil-constitutionnel.fr Élection présidentielle 2017
Élection présidentielle 2017

Qui peut voter ?

Plusieurs conditions existent pour avoir droit de prendre part au vote.

  • D’une part, peuvent voter tous les  citoyens français majeurs, jouissant de leurs droits civils et politiques et n’étant dans aucun cas d’incapacité prévu par la loi.
  • D’autre part, la qualité d’électeur doit être constatée par l’inscription sur une liste électorale rendue publique.

1°) Pour prendre part au vote, l’électeur doit être inscrit sur une liste électorale dans le cadre de la révision annuelle

L’élection du Président de la République aura lieu sur la base des listes électorales rendues publiques le 28 février 2017. La révision des listes électorales se déroule depuis le 1er  septembre 2016.

Les citoyens âgés de 18 ans la veille du premier tour de scrutin, soit le 22 avril 2017 (le 21 là où le vote a lieu le samedi), dès lors qu’ils sont inscrits sur une liste électorale,  peuvent participer à l’élection du Président de la République.

A la suite de l’inscription sur la liste électorale, une carte électorale est envoyée au domicile de l’électeur.

Les Français résidant hors de France et souhaitant voter à l’étranger doivent être inscrits sur une liste électorale consulaire.

2°) En dehors de la période de révision, à titre exceptionnel, l’électeur peut demander à être inscrit sur une liste électorale

Il existe deux types de possibilités :

  • Le premier type est relatif aux cas d’inscription sur la liste électorale en dehors des périodes de révision : il s’agit pour l’essentiel de personnes conduites à changer de domicile pour des raisons professionnelles ou de personnes ayant recouvré leur droits électoraux, les unes et les autres postérieurement à la période de révision. La demande doit parvenir à la mairie du nouveau lieu d’inscription au plus tard, le jeudi 13 avril 2017 (mercredi 12 avril 2017 là où le scrutin a lieu le samedi 22 avril) ;
  • Par ailleurs, l’autorité judiciaire peut procéder, jusqu’au jour du scrutin, sur sa demande à l’inscription d’un électeur non inscrit sur une liste électorale, ou radié, si la cause de l’absence d’inscription ou de la radiation est purement matérielle. Les décisions de l’autorité judiciaire prises en cours d’année sur le fondement de ces dispositions sont reportées sur la liste électorale. La décision de l’autorité judiciaire peut être exigée de l’électeur à son entrée dans le bureau de vote pour justifier sa participation au scrutin.

Les citoyens européens peuvent-ils voter à l’élection présidentielle ?

Les citoyens européens résidant en France ressortissants d’un pays membre de l’Union européenne autre que la France ne peuvent pas voter pour l’élection du Président de la République.

Ceux-ci ne participent en effet qu’aux élections municipales et à l’élection des représentants au Parlement européen.