conseil-constitutionnel.fr Élection présidentielle 2017
Élection présidentielle 2017

Le vote électronique à distance est-il possible ?

Non, il n’est pas possible de voter pour l’élection du Président de la République par Internet.

En effet, aucune disposition législative ne prévoit ce mode de vote pour l’élection présidentielle.

Le recours au vote électronique à distance est-il possible dans le cadre d’autres élections ?

Oui, les Français résidant à l’étranger ont la possibilité de voter par internet :

  • lors des élections législatives ;
  • lors des élections des conseillers consulaires.

Ce mode de vote n’est en revanche pas prévu lors des élections européennes.