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Élection présidentielle 2017

Peut-on faire campagne sur Internet le jour et la veille du scrutin ?

Les limitations apportées à la liberté de communication sur internet à l’approche du scrutin ont pour objet de garantir la liberté d’expression des électeurs et d’empêcher toute pression de nature à altérer la sincérité du scrutin.

Le code électoral prévoit deux interdictions spécifiques le jour et la veille du scrutin.

Il est interdit, à partir de la veille du scrutin à zéro heure, de diffuser ou de faire diffuser « par tout moyen de communication au public par voie électronique » tout message ayant le caractère de propagande électorale.

Il est également interdit, à partir de la veille du scrutin à zéro heure, « de procéder, par un système automatisé ou non, à l’appel téléphonique en série des électeurs afin de les inciter à voter pour un candidat ».

Par ailleurs, les interdictions valables avant cette date continuent, bien entendu, de s’appliquer.

Il est par exemple qui interdit « à tout candidat de porter à la connaissance du public un élément nouveau de polémique électorale à un moment tel que ses adversaires n’aient pas la possibilité d’y répondre utilement avant la fin de la campagne électorale ». Tel est aussi le cas des interdictions spécifiques relatives à la publicité commerciale, ou à la promotion des réalisations ou de la gestion de collectivités territoriales.