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Élection présidentielle 2017

Quel est le statut des propos tenus sur Internet par les candidats ?

La communication par voie électronique étant libre,  les propos de campagne tenus par les candidats sur Internet sont, d’une manière générale, soumis aux mêmes règles que de leurs propos tenus en public, dans le cadre de leur campagne électorale.

Ainsi, les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse sont applicables à la propagande des candidats.

Deux interdictions visent plus particulièrement l’expression des candidats à l’approche du scrutin :

  • L’article L. 49 Il est interdit, à partir de la veille du scrutin à zéro heure, de diffuser ou faire diffuser « par tout moyen de communication au public par voie électronique » tout message (y compris ceux exprimés oralement) ayant le caractère de propagande électorale ;
  • Il est interdit à tout candidat de porter à la connaissance du public un élément nouveau de polémique électorale à un moment tel que ses adversaires n’aient pas la possibilité d’y répondre utilement avant la fin de la campagne électorale.