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Élection présidentielle 2017

Le Conseil constitutionnel contrôle-t-il les primaires des partis politiques ?

Non, le Conseil constitutionnel n’intervient en aucune façon dans les primaires des partis politiques.

En revanche, une partie des dépenses engagées dans le cadre de primaires ouvertes sont inclues dans le compte de campagne du candidat désigné.

Les partis politiques organisent librement la procédure de sélection des candidats qu’ils souhaitent parrainer ou soutenir. Ils n’ont pas besoin d’autorisation préalable pour organiser des primaires.

Les dépenses de fonctionnement tendant à l’investiture d’un candidat à l’élection présidentielle par les adhérents d’un parti politique ne sont pas considérées comme des dépenses électorales du candidat ainsi investi.

En effet, lorsque la qualité de candidat à l’élection présidentielle est subordonnée à une procédure préalable de sélection interne à un parti politique réservée à ses seuls adhérents, le candidat n’acquiert cette qualité qu’au terme de cette désignation.

En revanche, en cas de primaires ouvertes à l’ensemble des électeurs, les dépenses engagées peuvent être contrôlées.

Les dépenses engagées soit par le candidat désigné au terme de cette procédure, soit par le parti organisateur, sont inclues dans le compte de campagne du candidat à l’élection présidentielle.

L’on considère qu’elles visent à sa promotion personnelle ou à celle de ses idées auprès de personnes autres que les seuls adhérents du parti organisateur.

C’est le cas par exemple, des dépenses :

  • de conception, d’édition, de diffusion et de promotion d’ouvrages ou de documents développant le programme du candidat ;

  • d’impression et de diffusion de tracts destinés à un public plus large que les seuls adhérents du ou des partis organisateurs ;

  • d’organisation de réunions publiques organisées par le candidat ou pour son compte.

En sont exclues les dépenses d’organisation de la primaire à la charge de la formation politique (acquisition des listes électorales, locations de salles, informations sur la primaire, dépôt et enregistrement des candidatures, fourniture ou mise à disposition de matériel électoral, etc.).