C’est la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale et le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) qui sont chargés de garantir l’égalité et l’équité de traitement entre les candidats.
Quel est le principe ?
L’État octroie les mêmes facilités pour la campagne à tous les candidats dont les noms figurent sur la liste établie par le Conseil constitutionnel. L’élection du Président de la République est plus encadrée que les autres élections.
Quel est le rôle de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale ?
Son rôle est d’assurer, de manière générale, l’égalité de traitement entre les candidats. Elle contrôle la déclaration (profession de foi) des candidats ainsi que leurs affiche officielles avant leur reproduction à l’identique sur tout le territoire national.
Quel est le rôle du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) ?
Il est chargé de garantir l’égalité entre les candidats pour la communication audiovisuelle tant dans le traitement général de la campagne électorale que les modalités d’expression des candidats lors de leur campagne audiovisuelle officielle.
Il adresse à cette fin des recommandations aux services de radio et de télévision qui sont rendues publiques.
Trois périodes se succèdent :
- Avant la publication de la liste des candidats par le Conseil constitutionnel, les campagnes des candidats présumés sont retracées équitablement selon les critères définis par la recommandation ;
- Après cette date, le principe d’équité de traitement entre candidats dans des conditions de traitement comparables prévaut ;
- Pendant les quinze jours précédant le premier tour de scrutin et pendant la campagne en vue du second tour, le principe d’égalité de traitement entre candidats prévaut sans atténuation possible.
Existe-t-il d’autres modalités garantissant l’équité ou l’égalité de traitement ?
Les déclarations, les affiches officielles ainsi que les bulletins de vote sont financés par l’État, quel que soit le nombre de suffrages recueillis par chaque candidat.
Tous les candidats, quels que soient leurs résultats, doivent déposer un compte de campagne retraçant les dépenses qu’ils ont engagées et précisant les modes de financement de ces dépenses.