Un contrôle est effectué que lorsque que des moyens sont mis à disposition par les diverses autorités compétentes: c’est le cas de la campagne audiovisuelle et des documents officiels.
Les documents officiels sont les suivants:
- la profession de foi que chaque candidat veut envoyer aux électeurs, en version papier, numérique et sonore
- les affiches du candidat.
Ce n’est pas le Conseil constitutionnel qui effectue ce contrôle, mais la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale.
Cette Commission évalue si le document enfreint ou non la loi ou des règlements. Par exemple, il est interdit de faire des affiches regroupant les couleurs bleu, blanc, rouge. Seule exception: le logo d’un parti peut faire figurer ces couleurs.
La Commission examine également si le document présente une mention inexacte, de nature à induire en erreur les électeurs.
Que se passe-t-il si la Commission considère un document non conforme ?
La Commission fait connaître au candidat ses observations. Ensuite, elle lui demande de modifier son ou ses documents dans un délai qu’elle fixe.
Deux possibilités s’offrent au candidat:
- il fait les modifications, qui sont revues par la Commission
- il motive auprès de la Commission son refus de faire les modifications.
La Commission évalue ensuite si les modifications qu’elle a demandées ont été faites. Si elle estime que ce n’est pas le cas, elle peut refuser de transmettre les documents. La Commission publie alors un avis pour expliquer sa décision.
Le candidat peut déposer un recours devant le Conseil d’Etat.
En 2007, la Commission avait refusé de valider les documents d’un candidat qui se présentait comme «le candidat des maires». Il ne pouvait justifier de l’exactitude de cette affirmation, c’est-à-dire qu’il était un candidat présenté par les maires.
La Commission a estimé que cette mention était « de nature à induire les électeurs en erreur sur le soutien dont il bénéficie effectivement à ce titre ».
Le candidat a déposé un recours devant le Conseil d’Etat, qui l’a rejeté.
Concernant la campagne audiovisuelle
C’est le Conseil supérieur de l’audiovisuel qui effectue les contrôles. Il peut, pour faire respecter les règles qu’il édicte, vérifier le contenu des émissions dans lesquelles les candidats s’expriment.