La règle
L’affichage relatif à l’élection est interdit pendant les six mois précédant le premier jour du mois de l’élection et jusqu’à la date du tour de scrutin où l’élection est acquise, en dehors des emplacements attribués au candidat.
Un déroulé en trois étapes
Avant le samedi 1er octobre 2016, l’affichage électoral s’effectue conformément aux règles de droit commun de l’affichage commercial. Le coût de cette dépense doit être retracé dans le compte de campagne du candidat bénéficiaire.
Jusqu’au lundi 10 avril 2017, début de la campagne officielle, tout affichage ayant trait à l’élection est en principe interdit. Un parti peut lancer une campagne d’affichage mais sous réserve qu’elle ne puisse pas être considérée comme ayant un caractère électoral, c’est-à-dire appelant à voter pour un candidat.
À compter du 10 avril 2017 pour le premier tour et du vendredi 28 avril 2017 pour le second, seul est autorisé l’affichage lié à la campagne officielle des candidats.
Les démarches effectuées par les mairies
Les emplacements prévus pour l’affichage le plus souvent, des panneaux d’affichage amovibles) sont mis en place par les mairies en fonction du nombre de bureaux de vote : environ 90 000 emplacements sont prévus dans toute la France.
Ils doivent être accessibles au premier jour de la campagne officielle.
Il est nécessaire d’installer autant de panneaux que de candidats.
Les panneaux sont attribués dans l’ordre de la liste des candidats établie par le Conseil constitutionnel.
Les démarches effectuées par les candidats
Les candidats doivent déposer auprès de la Commission nationale de contrôle leur affiche et le texte de leurs déclarations, au plus tard le vendredi 7 avril 2017 pour le premier tour, le jeudi 27 avril 2017 pour le second.
Le contenu de la première affiche est soumis à l’examen préalable de la Commission nationale de contrôle.
Les candidats sont autorisés à faire apposer sur chacun des emplacements prévus, de façon limitative :
- une affiche énonçant leurs déclarations (de grand format), dont le texte est uniforme pour l’ensemble du territoire ;
- une affiche annonçant les dates et lieux des réunions publiques, les heures des émissions dont ils bénéficient au titre de la campagne audiovisuelle, l’adresse internet d’un site de campagne et la mention d’identifiants de réseaux sociaux
Aucune affiche n’est imprimée ni apposée par les soins de l’administration. Il incombe aux candidats de faire procéder à leur impression puis à leur affichage.