conseil-constitutionnel.fr Élection présidentielle 2017
Élection présidentielle 2017

Comment assure-t-on le secret du vote ?

Le suffrage universel est toujours secret, conformément à l’article 3 de la Constitution.

Le secret du vote est garanti par un respect des procédures dans les bureaux de vote

Les présidents des bureaux de vote doivent prendre toutes dispositions utiles pour assurer le respect du secret du vote, notamment en faisant appliquer les instructions suivantes :

1°) L’électeur se présente devant la table où sont disposés les bulletins de vote. Il fait la preuve de son droit à voter par la présentation de sa carte électorale ou de l’attestation d’inscription. Il prend une enveloppe électorale et les bulletins de vote des candidats ;

2°) Sans quitter la salle du scrutin, il se rend dans l’isoloir pour introduire dans l’enveloppe électorale le bulletin de son choix ;

3°) Il se présente ensuite à la table de vote où siègent les membres du bureau. Avant que l’électeur ne soit admis à voter, le président du bureau vérifie son identité. Les assesseurs sont associés, sur leur demande, à ce contrôle.

Pour sa part, l’électeur dispose de deux façons d’assurer le secret de son vote :

  • soit prendre, sur la table du bureau de vote au moins deux bulletins différents avant de se rendre dans l’isoloir ;
  • soit apporter (sans le montrer) un des bulletins de vote reçus à son domicile et, une fois rendu dans l’isoloir, l’insérer dans l’enveloppe.