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Élection présidentielle 2017

Comment faire face à un retard dans l’acheminement des procurations ?

L’acheminement tardif d’une procuration empêche le mandataire de prendre part au scrutin.

À la réception d’une procuration, le maire doit en en porter mention sur la liste électorale et sur la liste d’émargement si la procuration est établie pour plus d’un scrutin. La procuration est en outre annexée à la liste électorale. Dés lors, le défaut de réception par le maire de la procuration fait obstacle à ce que le mandataire participe au scrutin.

Toutefois, en fonction du contexte, la jurisprudence a pu admettre que l’expression du suffrage prévale sur la stricte régularité du vote par procuration

C’est le cas si une procuration n’est pas parvenue par suite de circonstances particulières dûment justifiées, tenant par exemple à une interruption du service postal de distribution du courrier. Toutefois, Il faut que soit établi que ce défaut de transmission n’a pas constitué une manœuvre destinée à fausser le résultat du scrutin. Dans le cas contraire, si les irrégularités constatées étaient de nature à influer sur l’issue du scrutin, la jurisprudence a considérée ne pas devoir admettre les procurations.

Par ailleurs, l’autorité habilitée à dresser une procuration peut la transmettre au maire destinataire par porteur : cette possibilité facilite l’exercice du droit de vote par procuration lorsque l’établissement de celle-ci s’effectue à proximité du lieu de vote du mandant.