Les personnes détenues ne sont pas privées du droit de vote et peuvent exercer leur droit de vote par deux moyens :
Le vote par procuration
Les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n’entraînant pas une incapacité électorale peuvent voter par procuration.
Les personnes incarcérées qui souhaitent voter par procuration doivent s’adresser au greffe de l’établissement pénitentiaire qui produira un extrait du registre d’écrou, à titre de justificatif de leur incapacité à se rendre dans un bureau de vote, et la photocopie d’une des pièces d’identité requise.
Il appartient au chef d’établissement pénitentiaire :
- de recenser les détenus souhaitant exercer leur droit de vote ;
- de prendre contact avec l’autorité habilitée pour organiser dans l’établissement la venue d’un officier de police judiciaire qui établira les procurations.
La validité de la procuration est limitée à un seul scrutin. Toutefois, à la demande de la personne détenue, la durée de la procuration peut être fixée à une année.
La permission de sortir
La possibilité de voter lors d’une permission de sortir n’est ouverte qu’aux détenus condamnés :
- soit à une peine privative de liberté inférieure ou égale à cinq ans
- soit à une peine privative de liberté supérieure à cinq ans lorsqu’elles ont exécuté la moitié de leur peine,
Ils peuvent demander une permission de sortir d’une journée (deux pour l’élection présidentielle) pour l’exercice de leur droit de vote.
L’obtention d’une permission de sortir, n’étant pas un droit, est soumise à l’appréciation de l’autorité judiciaire. En cas de refus d’une permission, le condamné peut exercer son droit de vote par procuration.