conseil-constitutionnel.fr Élection présidentielle 2017
Élection présidentielle 2017

Comment se présente un bureau de vote le jour du scrutin ?

Un bureau de vote est composé de :

  • un président :
  • au moins 2 assesseurs
  • un secrétaire

La loi exige qu’au moins deux membres du bureau de vote soient présents en permanence

Les bureaux de vote sont présidés par les maires, adjoints et conseillers municipaux ou, à défaut, par des électeurs de la commune délégués à cet effet par le maire.

Les assesseurs sont désignés par les représentants locaux des candidats pour contrôler les opérations électorales. Le nombre minimal d’assesseurs obligatoirement présents est de deux. Les assesseurs manquants sont pris parmi les conseillers municipaux ou parmi les électeurs présents (l’électeur le plus âgé s’il manque un assesseur, le plus âgé et le plus jeune s’il en manque deux). Ils sont chargés notamment de faire signer les électeurs sur la liste d’émargement et d’apposer un timbre à date sur leur carte électorale.

Le secrétaire est choisi lui aussi parmi les électeurs de la commune, il a voix consultative lors des décisions prises par le bureau de vote et il rédige le procès-verbal

Le refus d’un maire de présider un bureau de vote, ou son manque de diligence pour le constituer, justifient des mesures de sanction. Le préfet a le pouvoir de désigner un ou plusieurs délégués en cas de carence du maire.