Le contrôle du bon déroulement du scrutin lors de l’élection présidentielle
- Quel est le rôle des délégués du Conseil constitutionnel ?
- Un délégué du Conseil constitutionnel peut-il être désigné comme membre d’une commission intervenant en matière électorale ?
- Que faire en cas d'incident dans un bureau de vote ?
- Que se passe-t-il lorsqu’un électeur affiche ostensiblement pour qui il va voter dans le bureau de vote ?
- Quelles sont les Commissions amenées à intervenir le jour du scrutin ?
- Comment le Conseil constitutionnel examine-t-il les réclamations portées sur les procès-verbaux des opérations électorales ?
- Quel est le rôle des Commissions locales de recensement des votes ?
- Qu’est-ce qui peut conduire le Conseil constitutionnel à invalider tout ou partie des résultats d’un bureau de vote ?