conseil-constitutionnel.fr Élection présidentielle 2017
Élection présidentielle 2017

Un délégué du Conseil constitutionnel peut-il être désigné comme membre d’une commission intervenant en matière électorale ?

Oui, cette possibilité est ouverte.

Si les délégués du Conseil constitutionnel sont le plus souvent des magistrats de l’ordre judiciaire, un certain nombre de commissions, constituées à l’occasion de l’élection présidentielle font appel à des magistrats, soit pour les présider, soit pour en être membres.

Or, aucun texte ne prévoit une incompatibilité entre la qualité de délégué du Conseil constitutionnel et la participation aux travaux, tant de la commission locale de contrôle, qu’à ceux de la commission locale de recensement des votes.