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Élection présidentielle 2017

Que faire en cas d’incident dans un bureau de vote ?

Le code électoral précise les étapes par lesquelles sont garantis la liberté d’expression des suffrages et le secret du vote. Par ailleurs, le président de bureau de vote a « seul la police » du bureau de vote.

Comment s’articulent ces dispositions en cas d’incidents lors du déroulement des opérations  de vote ?

D’une manière générale, la loi encadre le comportement des électeurs, seuls autorisés à se déplacer à l’intérieur de leur bureau de vote, à l’exception bien évidemment des personnes chargées de l’organisation ou du contrôle du scrutin. Toute autre personne ne peut pénétrer dans le bureau de vote sans l’autorisation de son président. Le code électoral précise par ailleurs que « toutes discussions et toutes délibérations des électeurs sont interdites à l’intérieur des bureaux de vote ».

Lorsque, pour une raison quelconque, ce bon déroulement est perturbé ou entravé, il appartient dans un premier temps aux membres du bureau de vote de rappeler les électeurs à leurs obligations légales. Si les incidents se multiplient ou perdurent, le président peut décider l’expulsion des personnes à l’origine des incidents, le cas échéant, en requérant la force publique.

Toutefois, cette intervention, graduée en fonction du contexte, ne peut conduire à interrompre les opérations de vote, en particulier à laisser le bureau de vote sans surveillance. Elle ne peut non plus avoir pour effet d’entraver la mission de contrôle impartie par la loi aux délégués des candidats, a fortiori aux délégués du Conseil constitutionnel.

En fonction de leur gravité, mention des incidents doit être portée par le bureau de vote sur le procès-verbal des opérations  de vote, le cas échéant assortie des observations des délégués des candidats. La présence du délégué du Conseil constitutionnel peut être également sollicitée par le président du bureau de vote, ses coordonnées étant accessibles soit auprès de la préfecture du département, soit auprès du Premier président de la Cour d’appel. En fonction de la gravité des faits constatés, il appartiendra au délégué d’informer directement le Conseil constitutionnel, notamment dans le cas où les incidents constatés, soit par leur nature, soit par leur durée, seraient susceptibles de conduire le Conseil à annuler en tout ou partie des opérations de vote.

Enfin, il y a lieu de rappeler que les atteintes à la liberté du droit de vote sont pénalement sanctionnées.