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Élection présidentielle 2017

Quel est le rôle des Commissions locales de recensement des votes ?

Les commissions locales ont deux missions principales :

  1. Une commission locale comptabilise les résultats dans chacun des départements de métropole et d’outre-mer, chacune des collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.

  1. Elle « tranche les questions que peut poser, en dehors de toute réclamation, le décompte des bulletins et procède aux rectifications nécessaires, sans préjudice du pouvoir d’appréciation du Conseil constitutionnel ».

Une commission électorale spécifique dispose des mêmes attributions pour les votes des Français établis hors de France.

La composition

La commission comprend trois magistrats, dont son président, désignés par le premier président de la cour d’appel.

Le Conseil constitutionnel a précisé la compétence des commissions

La tâche de la commission locale de recensement consiste à totaliser les résultats des communes et à rectifier les erreurs matérielles relatives au « décompte des bulletins ». Ces dernières doivent s’entendre comme visant essentiellement la question de la validité des bulletins au regard des règles permettant de répartir ceux-ci entre, d’une part, les suffrages exprimés et, d’autre part, les bulletins blancs et les bulletins nuls.

Le Conseil constitutionnel est le juge des opérations électorales. Il lui revient, en présence d’une irrégularité, d’annuler, le cas échant, la totalité des opérations électorales d’un bureau, ou de procéder par déductions hypothétiques afin de décider du maintien du résultat.

Le Conseil constitutionnel a ainsi jugé que n’entrait pas dans les attributions de la commission recensement le fait de retrancher du nombre de suffrages obtenu par le candidat arrivé en tête dans le bureau concerné un nombre de voix égal à la différence constatée dans les bureaux de vote où le nombre des émargements était inférieur au nombre de bulletins et enveloppes trouvés dans l’urne.