Désignés par le Conseil constitutionnel, environ 1 800 magistrats de l’ordre judiciaire ou administratif suivent sur place la régularité des opérations de vote.
Le contrôle opéré dans les bureaux de vote
- Les magistrats ont accès à tous les bureaux de vote ;
- Il est fait mention de leur nom et de l’heure de passage à la dernière page du procès-verbal des opérations ;
- Les délégués du Conseil constitutionnel effectuent toutes les vérifications qu’ils jugent nécessaires au moment du vote ou du dépouillement. Ils opèrent de leur propre initiative ou à la demande d’électeurs, de membres des bureaux de vote ou de représentants des candidats ;
- En cas d’irrégularité ou de difficulté constatée, ils adressent des observations au président du bureau de vote. Si celles-ci ne sont pas prises en compte, ils en font mention au procès-verbal. Le cas échéant, ils en font rapport au Conseil constitutionnel.
Les principales irrégularités constatées par les délégués
En fonction soit de leur gravité, soit de répétition, les cas d’irrégularités suivants ont conduit à l’annulation des suffrages exprimés dans le ou les bureaux considérés :
- absence de vérification de l’identité des électeurs dans les communes comptant un nombre d’habitants supérieur à 1 000 habitants ;
- absence d’isoloirs ;
- refus répété par le bureau de vote d’inviter les électeurs à passer par l’isoloir ou refus répété des électeurs de le faire.
– usage de matériels non conformes aux prescriptions légales de nature à porter atteinte à la sincérité du scrutin, par exemple :
- utilisation d’une urne non transparente ou non réglementaire ou de deux urnes dans le même bureau de vote ;
- usage d’enveloppes ou de bulletins non réglementaires.
– composition irrégulière du bureau de vote, par exemple :
- présence de moins de deux d’assesseurs ;
- deux membres au moins du bureau de vote doivent être présents en permanence ;
- urne laissée sans surveillance ;
- absence de signature des électeurs sur la liste d’émargement.
– Entraves apportées par le bureau de vote à l’exercice des fonctions du délégué du Conseil constitutionnel, par exemple :
- refus de présenter le procès-verbal des opérations électorales (décret du 8 mars 2001, article 22) ;
- refus de laisser le délégué consigner ses observations sur ce document (idem).