conseil-constitutionnel.fr Élection présidentielle 2017
Élection présidentielle 2017

Quelles sont les conséquences de la création de la Métropole de Lyon comme nouvelle collectivité sur l’organisation du scrutin ?

La nouvelle organisation de la Métropole de Lyon n’a pas d’incidence sur l’organisation du scrutin.

La nouvelle collectivité territoriale de la Métropole de Lyon, issue de l’ancienne Communauté urbaine de Lyon, exerce les attributions du département du Rhône en tant que collectivité sur son aire territoriale.

Qu’est-ce qui change pour les élus de la Métropole de Lyon ?

Les conseillers métropolitains de Lyon figurent dans la liste des élus titulaires du droit de parrainer un candidat.

Ils sont comptabilisés comme étant élus du département du Rhône pour le décompte des départements, car le régime électoral spécifique à l’élection de ces conseillers entrera en vigueur seulement lors du renouvellement général des mandats de ces élus en 2020.

Qu’est-ce qui ne change pas ?

Les règles d’organisation du scrutin.

Le département de Rhône, pour l’élection présidentielle, est la circonscription administrative de l’État dans ses limites antérieures à la réforme, ce qui inclut le territoire de la Métropole.

Ainsi, sur cette partie du territoire, il n’y aura qu’une seule commission locale de contrôle des opérations de vote et qu’une seule commission de recensement des votes.