conseil-constitutionnel.fr Élection présidentielle 2017
Élection présidentielle 2017

Comment les dates de l’élection sont-elles choisies ?

Les dates de l’élection sont choisies par rapport à la date de fin du mandat présidentiel précédent.

L’élection présidentielle aura lieu, en vertu d’une communication du Conseil des ministres du 4 mai 2016, pour le premier tour le dimanche 23 avril 2017 et pour le second tour le dimanche 7 mai 2017.

Quelles sont les modalités ?

En vertu de la Constitution le Président de la République est élu pour cinq ans. Le Président de la République M. François Hollande ayant pris ses fonctions lors de la passation des pouvoirs intervenue le 15 mai 2012 avec l’ancien Président de la République M. Nicolas Sarkozy, la fin de son mandat est fixée au dimanche 14 mai 2017 à minuit.

Toujours selon la Constitution, l’élection du nouveau Président à lieu 20 jours au moins et 35 jours au plus avant l’expiration des pouvoirs du Président en exercice. Le texte précise que le second tour de scrutin a lieu le quatorzième jour suivant le premier.

Dans tous les cas le second tour de scrutin doit avoir lieu avant la fin du mandat du président en exercice. En outre, le scrutin a lieu un dimanche.

Pour permettre au Conseil constitutionnel d’examiner les réclamations et de proclamer les résultats, le second tour de l’élection ne peut intervenir le dimanche à compter duquel le mandat du Président en exercice arrive à expiration.

De la combinaison de ces éléments résultent trois séries de dates possibles :

  • les dimanches 9 avril et 23 avril 2017 ;
  • les dimanches 16 avril et 30 avril 2017 ;
  • les dimanches 23 avril 2017 et 7 mai 2017.

C’est cette dernière solution qu’a retenue le Gouvernement.