conseil-constitutionnel.fr Élection présidentielle 2017
Élection présidentielle 2017

Quels sont les représentants des candidats pendant la campagne et le jour du vote ?

Les représentants des candidats varient selon leur fonction particulière.

D’ailleurs, les textes prévoient plusieurs modalités de représentation des candidats en fonction de leur rôle respectif.

Quel est le représentant du candidat en matière financière ?

C’est le mandataire qui représente le candidat désireux de recueillir des fonds. Ce mandataire peut être une association de financement ou une personne physique. Sa mission consiste à recueillir les dons des personnes physiques et à leur délivrer un reçu-don conforme au modèle réglementaire arrêté par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Il procède également au paiement de toutes les dépenses engagées par le candidat et dresse un bilan financier de son activité qui est joint au compte de campagne du candidat.

Le candidat ne peut désigner qu’un seul mandataire. Il doit le faire au plus tard à la date de l’établissement de la liste des candidats par le Conseil constitutionnel. Si cette règle n’est pas respectée, le compte de campagne du candidat sera rejeté.

Quel est le représentant du candidat lors du déroulement des opérations électorales ?

Au niveau national :

Le candidat peut désigner un représentant auprès de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale. Cette désignation apparaît particulièrement souhaitable pour le dépôt du texte et des affiches comportant les déclarations du candidat, ainsi que pour le dépôt de leur enregistrement sonore.

Au niveau départemental (ou assimilé pour l’outre-mer) 

Le candidat peut désigner un représentant, commun, le cas échéant, à plusieurs départements. Compte tenu de l’importance de cet échelon dans le déroulement des opérations électorales, il est recommandé de choisir, à chaque fois, une personne disponible, qui puisse, dans l’intérêt du candidat, être facilement contactée par les services préfectoraux ou par la commission locale de contrôle de la campagne. Ce représentant participe avec voix consultative aux travaux de la commission locale de contrôle.

Le candidat peut également désigner un représentant (qui peut être le même que le précédent) pour assister aux opérations de la commission locale de recensement des votes et demander, éventuellement, l’inscription au procès-verbal de ses réclamations.

Au niveau des Français de l’étranger :

Le candidat, s’il souhaite désigner un représentant à la commission chargée du vote des Français établis hors de France, doit communiquer au ministre des affaires étrangères le nom de son représentant au plus tard le vendredi 14 avril 2017 à 18 heures.

Au niveau communal ou intercommunal :

Le représentant départemental peut lui-même désigner des représentants communaux ou intercommunaux.

Le représentant départemental ou ses représentants communaux ou intercommunaux peuvent désigner divers mandataires, tels que les assesseurs (un par bureau de vote), leurs suppléants, les délégués et les scrutateurs dans chaque bureau de vote choisis parmi les électeurs du département.

Il est à noter que, si le candidat ne le précise pas, les personnes désignées pour le premier tour de scrutin le sont, le cas échéant, pour le second.