conseil-constitutionnel.fr Élection présidentielle 2017
Élection présidentielle 2017

Quel est le rôle du Conseil constitutionnel dans l’organisation de l’élection ?

Le Conseil constitutionnel a la mission générale de veiller à la régularité de l’élection du Président de la République.

D’autres autorités participent à cette mission en exerçant un contrôle spécifique :

  • La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques examine les comptes de campagne des candidats, et arrête le montant des remboursements forfaitaires des frais de campagne ;
  • Le Conseil supérieur de l’audiovisuel  surveille le temps d’antenne et de parole des candidats dans les médias audiovisuels ;
  • La Commission des sondages est chargée du contrôle de la publication et de la diffusion de certains sondages d’opinion ;
  • La Commission nationale de contrôle de la campagne électorale contrôle l’application du principe d’égalité de traitement des candidats. Elle est assistée au plan local par des commissions départementales de contrôle.

Outre les décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques qui peuvent être contestées devant le Conseil constitutionnel, les décisions de ces différentes autorités sont susceptibles de recours uniquement devant le juge administratif.