conseil-constitutionnel.fr Élection présidentielle 2017
Élection présidentielle 2017

Concernant les parrainages, qu’est-ce qui a changé depuis 2012 ?

Seules les modalités de publication et d’envoi des parrainages ont été modifiées depuis 2012. Ces modifications concernent à la fois les candidats à l’élection présidentielle et les élus parrainant un candidat.

Ce qui a changé :

Pour les candidats :

  • Dorénavant les parrainages doivent être transmis au Conseil constitutionnel exclusivement par voie postale et non plus par porteur ;
  • La déclaration patrimoniale regroupant l’ensemble des biens de chaque candidat-e sera publiée par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Pour les élus parrainant valablement une candidature :

  • Leur nom ainsi que celui du/ de la candidat-e parrainé-e seront rendus publics ;
  • Ces noms seront publiés deux fois par semaine, le mardi et le vendredi au fur et à mesure des réceptions des parrainages, et feront l’objet d’une publication finale par le Conseil constitutionnel.

Ce qui n’a pas changé :

Les conditions d’éligibilité restent inchangées.

Toute personne, pour pouvoir être candidate à l’élection présidentielle, doit recueillir au moins 500 parrainages provenant d’au moins 30 départements, sans que plus de 10% d’entre eux ne puissent émaner d’un même département.

  • Le Conseil constitutionnel vérifie la capacité électorale de chacun des candidats, c’est-à-dire qu’ils sont bien inscrits sur une liste électorale, ou à défaut, qu’ils remplissent les conditions pour y être inscrits ;
  • Il s’assure que les personnes ayant valablement recueilli 500 parrainages consentent à être candidates ;
  • Il reçoit les déclarations de situation patrimoniale ;
  • Chaque candidat doit déposer au Conseil constitutionnel l’engagement écrit, s’il est élu, d’en publier une au terme de son mandat.

Attention : si les candidats ne déposent pas l’un ou l’autre de ces deux derniers documents au Conseil constitutionnel leur candidature sera considérée comme nulle.