conseil-constitutionnel.fr Élection présidentielle 2017
Élection présidentielle 2017

Quelles sont les conséquences du non-respect de l’acheminement au Conseil constitutionnel des parrainages par voie postale ?

Seuls seront admis les parrainages parvenus au Conseil par voie postale.

Aucun dépôt direct auprès du Conseil constitutionnel ne sera autorisé.

Les élus devront faire parvenir leurs parrainages au Conseil constitutionnel avant le vendredi 17 mars 2018 à 18 heures.

Il appartiendra au élus de prendre en compte le délai d’acheminement normal du courrier pour respecter ce délai lors de l’envoi du parrainage.

Toutefois, dans les jours précédant l’expiration du délai, le Conseil constitutionnel se réserve le droit de prendre en considération des circonstances de force majeure qui auraient un effet sur l’acheminement des parrainages.