Les contrôles sur la forme du parrainage
Pour être correctement et complètement rempli, chaque parrainage doit notamment :
- porter une signature manuscrite ;
- être daté ;
- être entièrement rempli ;
- faire bien figurer le sceau de la mairie à l’emplacement prévu à cet effet pour les maires et les maires délégués.
Les contrôles relatifs au parrain
Le parrain doit être détenteur d’un mandat ou d’une fonction qui l’autorise à le faire. Le Conseil vérifie notamment :
- qu’il n’est pas démissionnaire à la date à laquelle il a signé le formulaire;
- qu’il occupe bien dans sa commune les fonctions de maire et non d’adjoint au maire.
Le parrainage doit être formulé en faveur d’un candidat et d’un seul. Le Conseil vérifie notamment que :
- le candidat est correctement identifié par son nom et son prénom;
- le parrain n’a pas rempli successivement deux parrainages en faveur de deux candidats différents. La loi interdit de retirer une présentation déjà reçue par le Conseil. C’est donc automatiquement la seconde présentation qui sera jugée non valable.
Attention : un élu cumulant plusieurs mandats ne peut pas parrainer plusieurs candidats au titre de chacun de ses mandats. Il ne reçoit d’ailleurs qu’un seul formulaire de parrainage.
Les contrôles du nombre de parrainages
Les parrainages doivent émaner d’au moins 500 élus, répartis dans au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer différents, sans que dans un département ou une collectivité on ne dépasse le seuil de 50 signatures (un dixième).
Par exemple : si 80 élus d’un même département parrainent un même candidat de façon parfaitement valide, le Conseil constitutionnel les publiera, mais ne tiendra compte que de 50 d’entre elles, en dépit de la validité des 30 autres, pour parvenir au seuil des 500 signatures requises.