Les parrainages doivent parvenir au Conseil constitutionnel avant le vendredi 17 mars 2017 à 18 heures.
Deux exceptions sont prévues :
- les élus d’Outre-mer peuvent déposer leur parrainage auprès des services du représentant local de l’Etat
- les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger peuvent déposer leur parrainage auprès des ambassades et des postes consulaires.
Les délais d’acheminement
Il est tenu compte de la date de réception par le Conseil constitutionnel et non de celle de l’envoi par l’élu, quelle que soit la date mentionnée par l’opérateur postal : le cachet de la poste ne fait donc pas foi.
Les parrainages étant désormais acheminés par voie postale, l’attention des élus est appelée sur la nécessité de tenir compte des délais d’acheminement.