conseil-constitutionnel.fr Élection présidentielle 2017
Élection présidentielle 2017

Un-e élu-e appelé-e à remplacer un maire peut-il/elle parrainer un candidat ?

Non.

Pourquoi ?

Le maire est élu par le conseil municipal. A défaut, un-e élu-e ne peut être appelé-e à occuper les fonctions de maire dans les conditions fixées par la loi qu’à titre transitoire, qu’il s’agisse d’un-e adjoint-e au maire ou de toute autre personne désignée à cet effet par intérim, a fortiori s’il s’agit de la délégation spéciale nommée par le préfet en cas d’interruption de mandat de l’ensemble des conseillers municipaux.

La liste des personnes habilités à parrainer un candidat est limitée par la loi qui ne prévoit pas la délégation de ce parrainage à une autre personne. Le droit de parrainer un candidat est personnel, il ne peut donc pas être exercé par la personne qui est appelée à remplacer temporairement le maire.

Il en va tout autrement si le remplacement s’effectue par un-e élu-e doté-e du droit de parrainer un candidat, ce qui serait le cas, par exemple, du maire de Paris remplacé par un-e membre du Conseil de Paris.