conseil-constitutionnel.fr Élection présidentielle 2017
Élection présidentielle 2017

Un-e élu-e peut-il/elle obtenir des formulaires supplémentaires de parrainage ?

Oui, au cas où le formulaire original aurait été perdu, détruit, ou non reçu.

L’élu-e habilité-e peut obtenir des formulaires de parrainage supplémentaires auprès des services :

  • des préfectures de département (métropole et outre-mer) ;
  • des représentants de l’État en Martinique, en Guyane, en Polynésie Française, aux îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
  • des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire chargés de la circonscription consulaire où habite un membre élu de l’Assemblée des Français de l’étranger.

Attention : l’élu-e ne peut retirer un exemplaire supplémentaire que dans le cas où il déclarerait avoir perdu, détruit ou ne pas avoir reçu son formulaire.

Le Conseil constitutionnel est tenu systématiquement informé de l’identité des personnes réclamant un formulaire.

Dans tous les cas seuls les formulaires originaux numérotés peuvent être valablement utilisés. Cela exclut toute photocopie ou télécopie, tout document adressé sur support électronique, tout document non imprimé par l’administration et, bien évidemment, tout document non conforme au modèle retenu. L’élu-e habilité-e ne peut retirer son parrainage une fois que celui-ci a été envoyé au Conseil constitutionnel.