conseil-constitutionnel.fr Élection présidentielle 2017
Élection présidentielle 2017

Un-e élu-e titulaire de plusieurs mandats peut-il/elle envoyer plusieurs parrainages ?

Non.

Un-e élu-e titulaire de plusieurs mandats lui donnant le droit de parrainer un candidat ne peut signer qu’un seul parrainage. Il/elle ne reçoit d’ailleurs qu’un formulaire.

Pourquoi ?

La loi précise que chaque candidat à l’élection présidentielle doit obtenir le parrainage d’« au moins cinq cents citoyens » titulaires d’un mandat les habilitant à le parrainer. Il s’agit, bien évidemment, de 500 personnes différentes et non de 500 mandats.