La date d’envoi des parrainages est fixée en fonction de la date de publication au Journal officiel du décret de convocation des électeurs.
Quelle est cette date d’envoi ?
Le décret de convocation des électeurs sera publié le 24 février 2017, à peu près une vingtaine de jours avant la date limite de dépôt des parrainages.
À compter de ce même jour :
- Les formulaires de parrainage sont adressés aux élus par les autorités compétentes ;
- L’élu, dès qu’il a reçu son formulaire, après l’avoir correctement rempli, peut l’adresser sans délai par voie postale au Conseil constitutionnel.
La date limite de réception des parrainages au Conseil constitutionnel est fixée au vendredi 17 mars 2017 à 18 heures.