conseil-constitutionnel.fr Élection présidentielle 2017
Élection présidentielle 2017

Comment est fixée la période de réception des parrainages ?

Le début de la période de réception des parrainages commence le jour de la publication au Journal officiel du décret de convocation des électeurs (aucun texte n’impose de date de publication du décret de convocation des électeurs).

À compter de ce même jour, les formulaires de parrainage sont adressés à leurs destinataires par les autorités compétentes et peuvent, après avoir été remplis par les élus habilités, être adressés sans délai par voie postale au Conseil constitutionnel.

La publication du décret est prévue au vendredi 24 février 2017, ce qui correspond au délai habituellement observé de trois semaines avant la date limite de dépôt des parrainages.

La date limite de réception des parrainages par le Conseil constitutionnel est fixée au vendredi 17 mars 2017 à 18 heures, soit le sixième vendredi précédant le premier tour de scrutin (lui-même fixé au 23 avril 2017).